1. Responsable du traitement
- Responsable
- BIS SRL, exploitant la marque N WebStudio
- Adresse
- Clos des Bosquillons 3, 7700 Mouscron, Belgique
- BCE / TVA
- BE 0846.582.247
- Contact vie privée
- Nicolas@nwebstudio.be
2. Données susceptibles d’être traitées
Le site ne comporte actuellement ni compte utilisateur, ni newsletter, ni formulaire transmis à une base de données. Lorsque vous utilisez un lien e-mail, téléphone ou WhatsApp, vous choisissez de communiquer par le service concerné.
- Données de contact : nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de vos messages.
- Données relatives au projet : objectifs, budget, calendrier, documents ou accès que vous décidez de communiquer.
- Données contractuelles et administratives : devis, factures, paiements, échanges et informations nécessaires à l’exécution d’une mission.
- Données techniques : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur et journaux de sécurité traités par l’hébergeur lors de la consultation.
N WebStudio n’utilise actuellement aucun outil publicitaire, pixel marketing ou service de profilage sur ce site.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Données | Base juridique |
|---|---|---|
| Répondre à une demande et préparer un devis | Contact et projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Exécuter une mission et assurer le suivi | Projet, échanges, accès utiles | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | Identité, facturation, paiements | Obligation légale |
| Sécuriser et maintenir le site | Journaux techniques | Intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité |
| Défendre ou exercer des droits | Échanges et pièces utiles | Intérêt légitime et obligations légales |
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter la demande ou exécuter la mission. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques, comptables ou juridiques lorsque cela est nécessaire, ainsi qu’aux autorités si la loi l’exige.
Le site est hébergé par Vercel Inc., qui traite notamment des journaux techniques et peut opérer depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le prestataire indique appliquer les mécanismes de transfert et garanties prévus par la réglementation.
Les échanges initiés via WhatsApp relèvent également des conditions et de la politique de confidentialité de ce service. N WebStudio ne vend ni ne loue vos données personnelles.
5. Durée de conservation
- Les demandes sans suite sont conservées pendant une durée raisonnable permettant le suivi commercial, puis supprimées ou archivées si une obligation le justifie.
- Les dossiers clients, contrats, factures et preuves de paiement sont conservés pendant les délais imposés par les règles comptables, fiscales et de responsabilité applicables.
- Les accès techniques remis pour une mission sont retirés ou restitués lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
- Les journaux techniques sont conservés par l’hébergeur pour des durées limitées liées au fonctionnement et à la sécurité de son infrastructure.
6. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter ce qui a été réalisé auparavant.
Envoyez votre demande à Nicolas@nwebstudio.be. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si elle est nécessaire pour éviter de communiquer des données à une mauvaise personne.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
7. Sécurité et mise à jour
N WebStudio met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées à la nature des informations traitées : connexion HTTPS, limitation des accès, mises à jour, sauvegardes lorsque nécessaires et choix de prestataires reconnus.
Cette politique est adaptée lorsque les moyens de contact, les prestataires ou les traitements évoluent. La date indiquée en haut de page permet d’identifier la version applicable.
Cette politique concerne le site public nwebstudio.be. Une application ou un service client peut faire l’objet d’informations complémentaires et d’un accord de traitement distinct.