1. Objet et éditeur
Le site nwebstudio.be présente les services de création de sites web, d’applications et d’accompagnement numérique proposés sous la marque N WebStudio par BIS SRL, Clos des Bosquillons 3, 7700 Mouscron, BCE / TVA BE 0846.582.247.
Les présentes CGU concernent uniquement l’utilisation du site public. Toute commande est régie par le devis accepté, les éventuelles conditions particulières et les conditions générales de vente.
2. Acceptation et modifications
En consultant le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions dans la mesure permise par la loi. Si une disposition ne lui convient pas, il lui appartient de cesser d’utiliser le site.
BIS SRL peut adapter ces CGU pour tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou du cadre légal. La version publiée avec sa date de mise à jour est la version applicable à la consultation.
3. Accès et disponibilité
L’accès au site est normalement libre et ne nécessite pas de compte. BIS SRL peut interrompre temporairement tout ou partie du site pour une maintenance, une mise à jour, un incident de sécurité ou une cause indépendante de sa volonté.
BIS SRL met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreur.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et licite. Il est notamment interdit :
- de tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du site ;
- d’introduire un programme malveillant, de surcharger volontairement le service ou d’effectuer des tests intrusifs sans autorisation écrite ;
- de collecter automatiquement des contenus ou des coordonnées à des fins de prospection non sollicitée ;
- d’usurper une identité ou de transmettre un contenu illicite, trompeur, nuisible ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- de reproduire une partie substantielle du site en dehors des exceptions prévues par la loi.
5. Contenu, prix et propriété intellectuelle
Les informations, réalisations et exemples sont fournis à titre informatif. Les prix visibles sont des indications correspondant à une configuration-type ; le périmètre, le prix HTVA, la TVA, le total TVAC et les délais sont confirmés dans un devis avant tout engagement.
Le contenu original du site est protégé. Aucune licence n’est accordée au-delà du droit de consulter le site pour un usage personnel ou professionnel interne. Les éléments appartenant aux clients et partenaires restent la propriété de leurs titulaires.
6. Liens et services de tiers
Les liens vers WhatsApp, iSenior, les réalisations et d’autres sites externes ouvrent des services contrôlés par des tiers. BIS SRL ne répond pas de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions ou de leurs traitements de données.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, BIS SRL ne répond pas des dommages indirects résultant de la seule consultation du site, d’une interruption temporaire, d’une information externe ou d’une utilisation contraire aux présentes CGU.
Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou lorsque les règles impératives de protection du consommateur s’appliquent.
8. Vie privée et cookies
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Le fonctionnement actuel des cookies et traceurs est détaillé dans la politique cookies.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux déterminés par les règles belges de compétence sont saisis.
Pour un consommateur, ce choix ne prive jamais celui-ci de la protection des dispositions impératives applicables ni du droit de saisir la juridiction compétente selon les règles de protection du consommateur.
10. Contact
Pour signaler une erreur, un contenu problématique ou une difficulté d’accès, contactez Nicolas@nwebstudio.be.